Conditions d’utilisation

1. Informations sur le Fournisseur

2. Définitions

• « Nebulas » ou « Service » : le logiciel ERP cloud et les services associés fournis par BETA Technologies SRL.
• « Fournisseur », « nous », « notre » ou « nos » : BETA Technologies SRL.
• « Client » : l’entreprise, le professionnel ou l’organisation qui achète le Service, y souscrit ou est autorisé à l’utiliser.
• « Utilisateur » : toute personne autorisée par le Client.
• « Données du Client » : les informations et contenus saisis, générés ou transmis par le Client ou pour son compte.
• « Bon de commande » : tout devis, proposition, bon d’abonnement ou autre document commercial accepté.
• « Service tiers » : tout service fourni par un autre tiers, y compris les services Google.

3. Champ d’application et acceptation

L’accord se compose des présentes Conditions, du Bon de commande applicable, de la Politique de confidentialité, de l’Accord de traitement des données et de toute condition écrite supplémentaire acceptée par les deux parties. Toute personne qui accepte l’accord pour le compte d’un Client confirme être habilitée à engager ce dernier.

Nebulas est destiné à un usage professionnel et commercial et ne constitue pas un service grand public, sauf accord écrit. En y accédant ou en l’utilisant, le Client confirme avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

4. Description du Service

Nebulas peut fournir la gestion des clients et fournisseurs ; des devis, commandes, contrats et flux de travail ; de la facturation, des paiements et des informations comptables ; des produits, tarifs et stocks ; des documents et communications ; des rendez-vous et tâches ; des intégrations Google ; ainsi que d’autres modules décrits dans le Bon de commande.

Les fonctionnalités disponibles dépendent de l’abonnement, de la configuration, des licences et des intégrations achetées ou activées.

5. Comptes et Utilisateurs autorisés

• Le Client doit fournir des informations de compte et de facturation exactes, nommer des administrateurs et des Utilisateurs, attribuer des autorisations appropriées et sécuriser les identifiants et appareils.
• Le Client doit désactiver sans délai les comptes non autorisés et répond des activités du compte, sauf dans la mesure où elles résultent d’un manquement du Fournisseur.
• Les comptes sont personnels, sauf prise en charge expresse de comptes partagés ou de service. Tout soupçon de compromission ou d’accès non autorisé doit être signalé sans délai.

6. Intégrations Google

Les Utilisateurs peuvent connecter des comptes Google après avoir accordé les autorisations sur l’écran d’autorisation de Google. Le Client doit s’assurer que les Utilisateurs sont autorisés à connecter ces comptes.

Les données du compte Google et des API sont utilisées uniquement pour les fonctions demandées décrites dans la Politique de confidentialité. Selon les autorisations accordées, Nebulas peut lire, créer, modifier, envoyer, synchroniser ou supprimer des messages, fichiers, dossiers, calendriers ou événements. Nebulas ne reçoit ni ne conserve les mots de passe Google.

Les autorisations peuvent être révoquées dans Nebulas, dans les paramètres Google ou par l’intermédiaire de l’assistance. Une révocation ou une modification des services Google peut interrompre les fonctionnalités connectées et ne supprime pas automatiquement les enregistrements professionnels importés qui doivent être conservés.

7. Données du Client

Le Client conserve ses droits sur les Données du Client et accorde au Fournisseur un droit limité et non exclusif de les héberger, copier, transmettre, traiter et sauvegarder, uniquement pour fournir, sécuriser, assister et maintenir le Service ou respecter la loi.

Le Client est responsable de la licéité, de l’exactitude, de la qualité et de la pertinence des données, ainsi que de tous les droits, informations, consentements et fondements juridiques nécessaires. Il doit appliquer le principe du moindre privilège aux autorisations.

Les fonctions et frais d’exportation dépendent de l’abonnement ou du Bon de commande. Après la résiliation, une exportation peut être demandée dans le délai convenu ou, à défaut de délai indiqué, dans les 30 jours. Les données peuvent ensuite être supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation, de la rotation des sauvegardes et des procédures de restitution convenues.

8. Protection des données et confidentialité

Chaque partie doit respecter la législation applicable en matière de protection des données. Le traitement pour le compte du Client est régi par l’Accord de traitement des données prévu à l’article 28 du RGPD. Les traitements relatifs aux comptes, à l’utilisation, à la sécurité et aux intégrations sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Chaque partie doit protéger les informations confidentielles de l’autre avec une diligence raisonnable et les utiliser uniquement aux fins de l’accord. Ne sont pas concernées les informations licitement publiques, déjà connues sans restriction, développées de manière indépendante ou reçues licitement d’un tiers.

9. Utilisation acceptable

• Ne pas utiliser le Service de manière illicite, frauduleuse ou en violation des droits de tiers.
• Ne pas téléverser de logiciels malveillants, tenter d’obtenir un accès non autorisé, contourner les contrôles ou porter atteinte à l’infrastructure.
• Ne pas tester les vulnérabilités sans autorisation écrite ni procéder à de l’ingénierie inverse, sauf lorsque la loi interdit une telle restriction.
• Ne pas revendre ni concéder de sous-licence sans autorisation, ni envoyer de spam, de tentatives d’hameçonnage ou de communications illicites.
• Ne pas utiliser les données Google d’une manière incompatible avec les autorisations accordées ou les règles de Google.

10. Abonnement, frais et paiement

Les frais, la facturation, les licences, les limites, les modalités de paiement et la durée sont indiqués dans le Bon de commande. Sauf indication contraire, les frais s’entendent hors TVA, les factures sont exigibles à la date indiquée, les frais ne sont pas remboursables sauf disposition légale ou accord contraire, et l’ajout d’utilisateurs, d’espace de stockage, d’assistance, de modules, d’intégrations ou d’utilisation peut entraîner des frais supplémentaires.

Tout retard de paiement peut entraîner des intérêts légaux, des frais de recouvrement ou une suspension. Les prix de renouvellement peuvent être modifiés moyennant un préavis raisonnable, sauf indication contraire du Bon de commande.

11. Durée et renouvellement

L’accord prend effet à la date d’effet du Bon de commande ou lors du premier accès. La durée initiale, les modalités de renouvellement et les délais de préavis figurent dans le Bon de commande. Si un renouvellement automatique est prévu, il intervient pour la période indiquée, sauf notification dans le délai requis.

12. Disponibilité, maintenance et assistance

Le Fournisseur met en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la disponibilité et la sécurité du Service, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Une indisponibilité peut résulter de la maintenance, d’une intervention de sécurité, de défaillances des télécommunications, du cloud ou de tiers, des systèmes du Client ou d’événements échappant à tout contrôle raisonnable. Les niveaux de service, horaires d’assistance et engagements de sauvegarde ou de continuité ne s’appliquent que s’ils sont stipulés par écrit dans un Bon de commande ou un SLA.

13. Modifications du Service

Le Fournisseur peut mettre à jour le Service pour des raisons de sécurité, de performance, de facilité d’utilisation, de conformité ou de fonctionnalité, et modifier des fonctions qui dépendent de services externes. En cas de réduction substantielle d’une fonction essentielle payante, un préavis raisonnable et une solution de remplacement, une procédure de migration ou un recours contractuel seront recherchés lorsque cela est possible.

14. Services tiers

Nebulas peut interagir avec Google ainsi qu’avec des services cloud, de facturation électronique, de paiement et de communication régis par leurs propres conditions. Le Fournisseur ne répond pas des modifications ou interruptions de tiers, sauf lorsque cette responsabilité ne peut être légalement exclue ou a été expressément acceptée par écrit.

15. Propriété intellectuelle

Le Fournisseur et les concédants conservent tous les droits sur les logiciels, l’architecture, les interfaces, les flux de travail, les conceptions, la documentation, les marques, les bases de données, le savoir-faire et les améliorations de Nebulas.

Sous réserve du paiement des frais et du respect de l’accord, le Client bénéficie, pendant sa durée, d’un droit limité, non exclusif, non transférable et non susceptible de sous-licence d’utiliser le Service en interne. Les commentaires peuvent être utilisés à condition qu’ils n’identifient pas le Client et ne révèlent pas d’informations confidentielles.

16. Fonctionnalités bêta et expérimentales

Les fonctions en version bêta, d’aperçu, expérimentales ou en accès anticipé peuvent être incomplètes, modifiées ou retirées. Sauf accord contraire, elles ne sont assorties d’aucun engagement de niveau de service et ne doivent pas constituer le seul fondement de processus critiques.

17. Garanties et exclusions

Le Fournisseur fournit le Service avec une diligence professionnelle raisonnable et conformément, pour l’essentiel, à la documentation et au Bon de commande. Pour le reste, dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».

Le Fournisseur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou universellement compatible, la correction immédiate de tous les défauts, la satisfaction d’exigences non documentées, l’exactitude des données de tiers ou du Client, ni la disponibilité continue des Services tiers. Nebulas ne remplace aucun conseil juridique, fiscal, comptable ou professionnel.

18. Limitation de responsabilité

Aucune disposition n’exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue, notamment en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave lorsque cela s’applique.

Sous réserve de cette règle et du Bon de commande, aucune partie ne répond des pertes indirectes, consécutives ou punitives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’occasions, de clientèle ou d’économies. Le Fournisseur ne répond pas des instructions du Client, des Utilisateurs non autorisés, des données inexactes, des configurations non prises en charge ou des Services tiers.

La responsabilité totale du Fournisseur sur une période de 12 mois est limitée aux frais payés ou à payer pour le Service concerné au cours des 12 mois précédents, uniquement dans la mesure permise par la loi.

19. Indemnisation

Le Client défendra et indemnisera le Fournisseur contre les réclamations de tiers résultant de Données du Client illicites, d’une utilisation interdite, d’une atteinte causée par des éléments fournis par le Client ou d’une utilisation contraire à l’accord, sauf dans la mesure où elles sont imputables au Fournisseur. Le Fournisseur en informera le Client et lui permettra de contrôler raisonnablement la défense, tout en conservant le droit d’y participer.

20. Suspension

L’accès peut être suspendu lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison d’une menace pour la sécurité, d’un accès non autorisé suspecté, pour prévenir un préjudice, en cas d’utilisation illicite, pour respecter la loi, en cas de défaut de paiement substantiel après notification, ou pour protéger l’intégrité et la disponibilité. Lorsque cela est possible, une notification est donnée et la portée et la durée de la suspension sont limitées.

21. Résiliation

Chaque partie peut résilier l’accord dans les conditions prévues par le Bon de commande, en cas de manquement substantiel non réparé après le délai convenu ou un préavis de 30 jours, immédiatement en cas d’insolvabilité, de cessation d’activité ou de manquement irrémédiable, ou lorsque l’exécution serait contraire à la loi.

À la résiliation, les droits d’utilisation prennent fin. Les paiements échus et les dispositions destinées à survivre — notamment celles relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à la restitution des données, au droit applicable et aux litiges — restent en vigueur.

22. Force majeure

Aucune partie ne répond d’un retard ou d’un manquement dû à des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, notamment les catastrophes, guerres, troubles, épidémies, mesures gouvernementales, défaillances des services collectifs ou de prestataires, conflits du travail, cyberattaques exceptionnelles ou interruptions de services tiers essentiels. Des mesures raisonnables d’atténuation sont requises.

23. Communications et notifications

Les messages opérationnels peuvent être transmis par Nebulas, le portail d’assistance ou l’adresse e-mail enregistrée. Les notifications formelles suivent la méthode prévue dans le Bon de commande, notamment par courrier électronique certifié (PEC) lorsque cela s’applique. Le Client doit tenir à jour ses coordonnées et informations de facturation.

24. Modifications des présentes Conditions

Les Conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte d’évolutions du droit, de la sécurité, du Service ou des pratiques commerciales. Les modifications importantes concernant les abonnements payants actifs sont communiquées moyennant un préavis raisonnable. La poursuite de l’utilisation après la date d’effet vaut acceptation lorsque la loi l’autorise ; à défaut, les droits de résiliation applicables peuvent être exercés.

25. Cession et sous-traitance

Le Client ne peut céder l’accord sans consentement écrit, sauf dans le cadre d’une fusion ou d’un transfert substantiel de l’activité à une entité non concurrente qui reprend les obligations. Le Fournisseur peut recourir à des sous-traitants et reste responsable dans les conditions prévues par le contrat et la loi.

26. Intégralité de l’accord, divisibilité et renonciation

L’accord remplace les propositions et discussions antérieures relatives au Service, sans préjudice de la responsabilité pour déclaration frauduleuse. Les stipulations invalides sont limitées ou remplacées dans la mesure strictement nécessaire ; les autres restent en vigueur. Le retard dans l’exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation.

27. Droit applicable et juridiction

Sauf indication contraire du Bon de commande, le droit italien s’applique. Pour les Clients professionnels et entreprises, les tribunaux de Sassari, en Italie, sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives auxquelles il ne peut être dérogé.

28. Contact